Prestation

Conseil Fiscal et assistance aux déclarations fiscales

Prestation

Contrôles, redressements et contentieux fiscaux

Prestation

Droit des sociétés
Conseil et secrétariat juridique, vente-achat de Sociétés, d’entreprises et de fonds de commerce

Avocats en droit fiscal et droit des sociétés à Aix- en-Provence

Le Cabinet a été fondé en 1990 par le Professeur Christian Louit.

Actuellement, il compte 2 avocats concentrant leurs activités dans les domaines du
droit fiscal des entreprises et des particuliers, mais aussi dans celui du droit des
sociétés.

Les Avocats du cabinet :

Les Avocats du cabinet Maître Hervé Dutel (Docteur en Droit Fiscal – DEA « Finances Publiques et Fiscalité » de l’Université Jean Moulin – Lyon III) traite les dossiers de droit fiscal, de droit des sociétés et de droit commercial,
Maître Hélène Philippe (DESS de fiscalité appliquée de l’Université Paris V – René Descartes) conseille et assiste les clients dans leurs problématiques fiscales, contrôles et contentieux fiscaux, régularisation de comptes bancaires à l’étranger.

Avocat en Droit Fiscal

Conseil Fiscal

Consultations fiscales, Audits fiscaux, assistance aux déclarations fiscales (Impôt sur le revenu, IFI, TVA, etc.), régularisation d’un compte bancaire à l’étranger, rescrit fiscal, Transmission du patrimoine optimisée fiscalement, pacte Dutreil, Déclaration Exit tax en cas de départ à l’étranger ; etc.

Le Cabinet LOUIT-DUTEL & ASSOCIES intervient auprès de clients particuliers pour les conseiller fiscalement ; en matière d’impôt sur le revenus et de prélèvements sociaux (CSG-CRDS), d’IFI (Impôt sur la fortune Immobilière), de droits de donation et de successions, flat tax, d’impôts locaux, etc.

Il intervient auprès de clientes sociétés (entreprises), en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, de crédits d’impôts, etc.

Contrôle et contentieux fiscal

Le Cabinet LOUIT-DUTEL & ASSOCIES intervient auprès de clients pour leurs lors de contrôles fiscaux, redressements fiscaux et gérer leurs litiges avec l’administration fiscale.

Il représente et assiste ses clients dans le cadre :

Des procédures de contrôle fiscal : Vérification et Examen de comptabilité, Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP), Demandes d’informations, d’éclaircissement et de justification émanant de l’administration fiscale, perquisitions fiscales (article L16 B du LPF), contrôles sur pièces, etc.
Des procédures de rectification fiscale : Réponse à proposition de rectification, recours hiérarchique, Interlocuteur départementale, Commission départementale des Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d’Affaires, Comité Consultatif des Abus de Droit, etc.
Des contentieux fiscaux : réclamation préalable assortie d’une demande de sursis de paiement, saisine du Tribunal Administratif, assignation devant le Tribunal Judiciaire, contestation de perquisitions fiscales L16 B du LPF, assistance en cas de poursuite pour fraude fiscale devant le Tribunal Correctionnel, référés fiscaux, contentieux du recouvrement, recours gracieux et transactions fiscales …

Avocat en Droit des sociétés

Besoin des conseils d’un professionnel en droit des sociétés pour optimiser la structure juridique d’une entreprise dès sa création, choisir la meilleure option fiscale, mettre en place un entrepreneurial, restructure de l’entreprise (acquisition, cession, transformation, LBO…) ou encore une assistance juridique…

Le Cabinet LOUIT-DUTEL & ASSOCIES conseille les entreprises, leurs dirigeants et associés sur les solutions légales et fiscales les plus avantageuses.

Parce que chaque projet présente des enjeux humains, patrimoniaux, fiscaux et économiques spécifiques, l’accompagnement par le Cabinet LOUIT -DUTEL & ASSOCIE est personnalisé, alliant sécurité juridique, anticipation des risques et recherche de solutions pragmatiques.

Conseil et Secrétariat juridique des sociétés

Le Cabinet LOUIT-DUTEL & ASSOCIES vous accompagne à chaque étape de la vie de votre société.

Le cabinet vous aide à choisir le statut juridique le plus adapté à son activité et réalise l’ensemble des formalités requises :

Création de sociétés (SARL, SAS, SCI, etc.)
Rédaction et modification des statuts (transfert de siège social, modification de la dénomination sociale, modification de l’objet social ou du capital social modification du capital social, etc.)),
changement de mandataire sociale,
Assemblée générales ordinaires et extraordinaires
Formalités près le Guichet Unique des Entreprises
Conventions intragroupe (assistance administrative, commerciale, comptable et fiscale ; convention de trésorerie), trésorerie)

Cession et transmission d’entreprise

L’achat, la cession ou la transmission d’une PME, de son fonds de commerce, constituent des étapes majeures dans la vie d’une entreprise.

Ces opérations, qu’elles s’inscrivent dans un projet de départ à la retraite du dirigeant, de réorientation stratégique, de croissance externe (ex : opération de LBO) ou de transmission familiale, d’entrée au capital d’un nouvel associé (pacte d’associés) ; du départ d’un associé, d’une restructuration via fusion ou scission d’activités, nécessitent une préparation rigoureuse afin d’en sécuriser les aspects juridiques et fiscaux et de préserver les intérêts des parties.

Le cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants, associés, repreneurs et investisseurs à chaque phase de l’opération.

Votre avocat vous reçoit dans son cabinet

Contactez votre avocat grâce aux coordonnées suivantes :

04 42 93 48 90

20 RUE DU 4 SEPTEMBRE
13100 AIX EN PROVENCE

cabinet@louit-avocats.com

Cabinet LOUIT-DUTEL & ASSOCIES
Maître Hervé DUTEL & Maître Hélène Philippe

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Maître Hervé DUTEL & Maître Hélène Philippe

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